Conditions d’utilisation
APERÇU
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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité (disponible sur ce site). Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Litpage se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Litpage. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Litpage pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Les prix affichés sur notre boutique sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et incluent les frais de livraison, sauf mention contraire.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou sur d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre moyen de paiement sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement, (iii) les frais engagés seront honorés par votre établissement bancaire, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris toutes les taxes applicables.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle raisonnable. Les modalités précises d'expédition sont détaillées dans notre Politique d'expédition.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Litpage, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par le droit français et les conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Litpage sont des marques de Litpage. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable. Le nom, le logo et les marques de Shopify sont la propriété de Shopify. Tous les autres noms, logos et marques présents sur les Services sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers proposés dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils tiers.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous accédez à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Toute réclamation concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Litpage est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Litpage. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Litpage. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation découlant de votre achat et de votre transaction avec Litpage.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible sur ce site. Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify traite également certaines informations concernant votre accès et votre utilisation des Services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous nous transmettez des idées, suggestions ou retours d'expérience concernant les Services, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les utiliser à toute fin, y compris commerciale. Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur ces retours et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Nous ne sommes tenus à aucune obligation de confidentialité ou de compensation à leur égard.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions ou délais de livraison. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d'annuler les commandes concernées à tout moment, sans préavis, y compris après confirmation de commande.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est notamment interdit de les utiliser à des fins illicites, en violation d'une loi, pour porter atteinte aux droits de tiers, pour harceler autrui, pour transmettre des informations trompeuses, pour envoyer des sollicitations non désirées, pour usurper une identité, ou pour restreindre l'utilisation des Services par d'autres. Il vous est également interdit de transmettre des virus, de copier ou revendre les Services, de collecter les données personnelles d'autrui sans autorisation, de recourir à des pratiques d'hameçonnage, ou d'utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés (y compris d'IA) pour accéder aux Services sans notre autorisation. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment en cas de manquement.
ARTICLE 14 - AGENTS
[Note conservée telle quelle, à ne pas modifier selon Shopify]
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, pouvant être exécuté sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec la section 14.4. Aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous le lui avons expressément interdit.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède aux Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) s'identifier dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS via la mention « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler qu'il s'agit d'un Agent, ni imiter un comportement humain, ni contourner les CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures de contrôle d'accès des Agents.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à notre discrétion, à tout moment. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux retours d'expérience, à l'exclusion de garanties, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, à la divisibilité, à la loi applicable et à la politique de confidentialité restent applicables après toute résiliation.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services le sont à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou utilité. Sauf mention expresse, les Services et les produits sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, ponctuels ou exempts d'erreurs.
Ces exclusions ne portent en aucun cas atteinte à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ni à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dont vous bénéficiez de plein droit en tant que consommateur et auxquelles il ne peut être dérogé.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Litpage, ses partenaires, dirigeants, employés et affiliés, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout préjudice indirect, accessoire, spécial ou consécutif (y compris perte de bénéfices ou de données) découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services.
Cette limitation ne s'applique pas et ne peut en aucun cas restreindre : la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés, ou la responsabilité pour dommage corporel résultant d'une faute prouvée de notre part — droits qui vous restent acquis conformément au droit français.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser Litpage et Shopify pour toute perte ou réclamation d'un tiers résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre utilisation abusive des Services.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera réputée dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que nos autres politiques publiées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans votre consentement.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE ET MÉDIATION
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents, sans préjudice des dispositions d'ordre public protectrices applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.
Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client (litpage.fr@gmail.com), vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter dès inscription auprès d'un organisme agréé — par exemple le CM2C, www.cm2c.net].
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment en publiant les modifications sur notre site. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, contactez-nous :
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